2024 – VOTE DU BUDGET

Le Conseil Municipal, en séance le vendredi 12 avril, a voté le budget communal (10 millions d’euros dont 53 % en investissement) avec une hausse des taux d’imposition de 1 point ; ce qui permet de poursuivre le programme d’équipement et un développement maîtrisé de la commune.

Jean-François Mary, maire, à ouvert la séance en évoquant : « Allaire a une situation financière saine et le budget qui va nous être présenté reflète la dynamique et l’ambition d’un développement maîtrisé de la commune ».

Le compte administratif fait apparaitre un excédent de 695 816 €. L’excédent antérieur étant de 500 000 €, le résultat de clôture est de 1 195 816 €.

784 521 € sont affectés à la section investissement et 411 294.54 € sont reportés.

La hausse de 1 point des taux a pour objectif d’augmenter les recettes et de renforcer la capacité de la commune à financer les investissements en cours (Construction de la Maison d’assistants maternels, aménagement des abords, extension de la médiathèque, restructuration en 5 logements locatifs de l’immeuble Allée du Parc avec construction de 5 autres complémentaires…), aménagement de lotissements pour accueillir de nouvelles familles en accession à la propriété, sans oublier les programmes d’entretien des voiries rurales et en agglomération).

Le maire rappelle que le taux communal de taxe sur le foncier bâti (36,77 %) est inférieur de 2,65 points au taux moyen des communes de même strate (39,42 %). L’effort fiscal de la commune qui est de 1.11 est inférieur de 0,02 point à l’effort fiscal moyen des communes de même taille (1.13) ; ce qui contribue à fragiliser et diminuer le montant de dotation versées par l’Etat.

Le budget principal s’équilibre à 4 722 822.95 € en fonctionnement et à 5 806 453.54 € en investissement soit un montant total de 10 529 296.49 €. Les investissements seront financés par l’autofinancement (25.6 %), les subventions (Etat, Région, Département pour 25.3 %), la taxe d’aménagement (1.5 %), le FCTVA (5.3 %) et par un emprunt de 1.5 millions d’euros maximum (42.5% %). D’autre part, la commune rembourse 400 000 € d’emprunts arrivés à échéance.

Les annuités d’emprunt et charges des logements construits par la commune ou sur les immeubles loués (Maison de santé, locaux d’activité et commerciaux) sont couvertes par les loyers perçus (150 000 € en 2023). Ces projets contribuent à accueillir de nouvelles familles et de nouveaux professionnels (médecins, dentistes, infirmières, kinés, assistantes maternelles…). Ces investissements sont gage d’attractivité et générateurs de loyers permettant de couvrir nos charges financières.

D’autres projets comme la création de locaux France service (dans la mairie) et l’extension de la médiathèque contribueront au rayonnement de la commune. Allaire accueille les habitants des communes voisines qui viennent chercher des services publics, commerciaux….

Les trois projets de rénovation de logements (510 000 € en 2024) permettront la mise en location de 11 appartements avant la fin du mandat municipal.

L’aménagement de trois petits lotissements permettra d’accueillir plus de 50 nouveaux logements dont 12 lots libres individuels, 32 appartements dans plusieurs petits collectifs (dont une part de logements locatifs sociaux) dans une démarche exemplaire en matière de gestion foncière. En effet les 30 lots de la tranche 3 de la Bande du Moulin ont tous été vendus (90 % des maisons sont terminées ou en chantier).

Michel Seiller maire-adjoint en charges des finances, du commerce et de l’artisanat « s’est félicité de la bonne situation financière de la commune qui est attractive, dynamique et agréable à vivre ».

Autres points délibérés par le Conseil municipal du 12 avril 2024

VALIDATION DE L’ESQUISSE DU PROJET DE REHABILITATION DE LA MAISON MEDICALE EN LOGEMENTS LOCATIFS

Le conseil municipal souhaite valoriser le patrimoine immobilier et accentuer l’attractivité résidentielle de la commune. Un projet de réhabilitation et extension de l’ancienne maison médicale, inoccupée depuis 2019 est envisagé. Ce projet s’inscrit dans une démarche globale visant à répondre à l’urgence de la demande en logements locatifs tout en promouvant un développement urbain harmonieux et durable. Situé en plein cœur du bourg, ce projet constitue une opportunité majeure de dynamisation et de revalorisation de l’espace central de la commune.

L’esquisse présentée révèle un projet comprenant la création de 8 logements, répartis entre la structure existante (5 logements) et une nouvelle extension (3 logements), avec une attention particulière portée à la durabilité et à l’efficacité énergétique. Des celliers collectifs ou individuels seront également envisagés pour augmenter le confort des futurs locataires.

• Dans la partie existante rénovée :

Au Rez de chaussée :

• Trois logements 2T3 d’une superficie de 59.34 m² et 58.47 m², idéaux pour familles ou colocations, comprenant chacun un séjour (18.60 m²), une cuisine équipée, deux chambres, une salle de bain et des toilettes.

• Un logement T2 de 42.61 m², parfaitement adapté aux célibataires ou couples, offrant un séjour avec cuisine ouverte, une chambre, une salle de bain et des toilettes.

A l’étage :

• Deux logements T4 de de 72.97 m² et 89.39 m², parfaitement adaptés pour les familles avec enfants, offrant suffisamment d’espace pour une chambre parentale et 2 chambres séparées pour les enfants, avec un séjour de 27.46 m² et 18.04 m², une cuisine, une salle de bain et des toilettes séparées.

• Dans la nouvelle extension :

• Un logement T3 de 69.66 m², avec les mêmes aménagements que les T3 de la partie existante, mais avec une conception architecturale permettant une intégration harmonieuse à l’extension.

• Deux logements T2, l’un de 53.99 m² et l’autre de 51.94 m², offrant un cadre de vie optimisé pour le bien-être des occupants, avec des espaces lumineux et fonctionnels.

Le Conseil municipal valide l’esquisse du projet de réhabilitation de l’ancienne maison médicale en logement locatif, telle que présentée par le cabinet BLEHER, en soulignant la pertinence du projet pour le développement local, la réponse aux besoins en logement, et l’intégration urbaine respectueuse de l’environnement.et prend acte des analyses financières et techniques présentées et autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la concrétisation de ce projet, y compris la finalisation de l’avant-projet détaillé (APD), la préparation des dossiers pour la demande de permis de construire, et la mise en place des procédures de consultation pour la passation des marchés de travaux

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame Florence BOCQ rappelle que le tableau des effectifs doit être mis à jour pour permettre les évolutions statutaires des agents de la collectivité et des mobilités au sein des services.

Le Conseil municipal valide le tableau des effectifs présenté.

INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €

Le Conseil municipal instaure la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus.

TARIFICATION SOCIALE DES REPAS

Le gouvernement a proposé la mise en place de la cantine à 1 € dans le cadre du plan pauvreté. Avec la mise en place de la « cantine à 1 € », l’objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire. Une subvention de 3 euros est allouée par l’Etat aux collectivités pour chaque repas facturé à 1 euro ou moins aux familles d’enfants de classe maternelle ou élémentaire d’Allaire dans le cadre d’une tarification sociale sauf pour les communes ayant déjà souscrit un engagement supplémentaire à EGALIM.

C’est le cas de la commune d’Allaire et donc le montant du forfait de la subvention par jour et par repas servi sera majoré à 4 € à compter du 01/01/2024.

Le Conseil municipal valide le renouvellement de l’opération « Cantine à 1€ » proposée par le gouvernement à compter du 1er septembre 2023 pour une durée de 3 ans.

CAMPAGNE « L’ARBRE ET LA HAIE » ET SOUTIEN A LA PEPINIERE VEGETAL LOCAL DU CPIE VAL DE VILAINE

La campagne « I ‘Arbre et la Haie » et la pépinière Végétal Local du CPIE Val de Vilaine ont connu en 2023 des résultats contrastés.

La pépinière labellisée Végétal Local (production d’arbres et arbustes à partir de graines récoltées localement) a permis la production d’environ 7 000 arbres de 10 espèces et de 10 000 arbustes de 10 espèces différentes. Il rappelle que la campagne « l ‘Arbre et la Haie » a été validée par l’engagement de 21 communes (nombre en progression constante) mais n’a pas connu à la fin de l’automne un fort engagement des particuliers (et des communes) et donc un léger recul des commandes de haies bocagères (2,8 km plantés). Le CPIE de VAL DE VILAINE souhaite un engagement renforcé des communes dans la campagne d’octobre 2024 à mars 2025, en vue de soutenir efficacement la plantation de haies bocagères et l’entretien de la biodiversité. Chaque commune de plus de 1 300 habitants, devra s’engager sur minimum de 2 000 € achat.

Un engagement de 2 000 € minimum. Il pourra comprendre les commandes passées par les particuliers entre avril et octobre, les choix d’implantation de haies ou de bosquets sur des terrains communaux, et/ou des achats de plants auprès de la pépinière.

DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

Le dispositif « Argent de Poche » consiste à proposer aux jeunes, de 16 à 17 ans, la réalisation de missions sur le territoire de la commune, encadrées et indemnisées.

Pour permettre aux jeunes de la commune de trouver « un petit boulot » à un âge où les propositions sont rares, de découvrir la commune, de découvrir le travail en équipe, de s’impliquer dans l’amélioration de leur cadre de vie et de valoriser leur image aux yeux des adultes. L’indemnité forfaitaire est fixée à 15 € par jour dans la limite d’une activité limitée à 3 heures par jour. Le dossier de candidature sera à retirer à la mairie à partir du 29 avril 2024 et doit être déposé au secrétariat de la mairie d’Allaire pour le 21 mai 2024. L’ordre d’arrivée des dossiers complets est retenu comme critère dans l’attribution des chantiers aux jeunes. Le dossier de candidature sera à retirer à la mairie à partir du 29 avril 2024 et doit être déposé au secrétariat de la mairie pour le 21 mai 2024. L’ordre d’arrivée des dossiers complets est retenu comme critère dans l’attribution des chantiers aux jeunes.

Le Conseil municipal reconduit le dispositif.