Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et conjointe à l’enquête parcellaire

Enquête publique – ZAC de la Bande du Moulin

Une enquête publique se tiendra du 27 avril au 29 mai 2026 concernant le projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Bande du Moulin sur notre commune.

Le dossier est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture, ainsi que sur le registre dématérialisé :
www.registre-dematerialise.fr/7248

Vous pouvez déposer vos observations en ligne, par courriel ou directement sur le registre en mairie.

Le commissaire enquêteur, M. Olivier CATHERINE, recevra le public en mairie
les 27 avril de 9h à 12h, 5 mai de 9h à 12h et 29 mai 2026 de 13h30 à 17h.