La mérule est un champignon lignivore qui s’attaque au bois : elle peut coloniser très rapidement un bâtiment et constitue alors une menace pour la solidité de celui-ci ; elle peut aussi avoir des conséquences sur la santé des occupants (troubles respiratoires, allergies) et la sécurité (effondrement de charpente, toiture…).
En cas de suspicion ou de présence avérée de mérule, une déclaration du foyer en mairie par l’occupant ou le propriétaire est obligatoire, conformément aux dispositions de l’article L 126-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, à l’aide du cerfa n°12010*02.
Vous pouvez joindre des photographies, rapport d’expertise,
Au regard des déclarations reçues, le maire juge de l’état d’infestation de la commune et peut en fonction de la situation demander au préfet de prendre un arrêté délimitant les zones contaminées ou susceptibles de l’être. Cet arrêté donne obligation à tout vendeur d’un bien situé dans la zone délimitée d’informer l’acquéreur sur la présence d’un risque mérule.
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
