Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et conjointe à l’enquête parcellaire

Enquête publique – ZAC de la Bande du Moulin – Conclusions du commissaire enquêteur

L’enquête publique qui s’est tenue entre le 27 avril et le 29 mai 2026 concernant le projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Bande du Moulin sur notre commune est close.

Retrouvez ci-dessous les conclusions du commissaire enquêteur :

Conformément à l’article R.126-2 du Code de l’urbanisme, la délibération comportant le texte de la déclaration de projet peut être consultée :

• sur le site internet de la commune
• Un affichage est réalisé sur la porte d’entrée de la mairie pendant la durée de la publicité réglementaire.