Busage : comment procéder ?

Les règles à suivre pour les particuliers.

Aménagement des accès de parcelle concernant les voies communales

Sauf raison de sécurité, le maintien des fossés à ciel ouvert doit rester une priorité de manière à limiter au maximum l’imperméabilisation des sols, en évitant de canaliser les fossés de manière systématique, y compris en agglomération, afin de maintenir une capacité de stockage des eaux pluviales.

Avant toute intervention, vous devez informer la mairie de votre intention de travaux et y retirer un formulaire de demande de busage. Vous remplirez également une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT- Cerfa n° 1443*02) téléchargeable sur le site internet du service public www.service-public.fr ou disponible en Mairie.

Le maintien des fossés à ciel ouvert reste la priorité le long des voies publiques.

Les demandes de busage se limiteront à l’accès nécessaire aux propriétés, soit un maximum de 9 ml (sauf nécessité de sécurité, validé par un élu).

Les busages d’accès seront réalisés en tuyau béton, de type B, de diamètre de 300 mm (pas de PVC !). La pente des buses devra respecter la pente de 2% au fil d’eau existant. La nature des matériaux de comblement sera du 20/80 avec une finition en 0/20.

Les têtes de pont seront réalisées en matériaux meubles tels que terre végétale enherbée. Les têtes de pont en béton ou maçonnerie de pierre sont interdites pour des raisons de sécurité.

Les branchements d’évacuation des eaux pluviales depuis les propriétés se feront en partie supérieure du réseau, en évitant tout risque d’obstruction à l’écoulement. L’entretien des ouvrages d’accès à une propriété est à la charge du propriétaire concerné.

Préalablement à tout démarrage de travaux, un rendez-vous sera pris avec les Services Techniques pour implantation et validation de vos projets de travaux.

Tél : 02 99 71 84 37 ou sur dst@allaire.info

Un contrôle post-travaux sera effectué par les services techniques. Tout contrevenant aux règles ainsi établies s’expose à devoir déconstruire son ouvrage et à remettre le terrain en l’état, à ses frais.