Aide à la réhabilitation de l’assainissement non collectif
Programme d’aide financière pour l’assainissement non collectif de REDON Agglomération
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Cette aide concerne uniquement les propriétaires-occupants en résidence principale et répondant aux critères suivants :
- Ayant eu une conclusion par le SPANC (REDON Agglomération ou le délégataire SAUR) lors du dernier contrôle (daté de moins de 3 ans) notifiant une « installation non conforme » ou une « absence d’installation » et ayant un risque sanitaire et/ou environnementale avéré
- Ayant des ressources « très modestes » selon le barème de l’ANAH (grille dans le règlement d’attribution ou délibération)
- Le logement construit depuis plus de 15 ans
- La nouvelle installation devra être non consommatrice d’énergie (hors poste de relevage et sauf contraintes techniques et/ou de terrains justifiées lors de l’étude de sol). Cette contrainte devra être validée par le SPANC.
Les dossiers de demande seront à soumettre auprès du Service Eau/Assainissement de REDON Agglomération pour vérification de l’éligibilité des différents critères.
Quel montant d’aide ?
En cas d’éligibilité du dossier, le montant prévu de l’aide de REDON Agglomération est de 2000 € TTC pour un montant de travaux plafonné à 10 000€ TTC (soit 20 % du montant des travaux TTC).
Une aide complémentaire de l’ANAH peut s’ajouter à cette aide. Son montant, en cas d’éligibilité, sera identique à celui de l’aide de REDON Agglomération.
De plus, il est possible aux usagers d’effectuer une demande Eco-prêt à taux zéro auprès de leur banque. Celui-ci est cumulable avec les aides financières de REDON Agglomération et l’ANAH. La condition principale pour avoir cet Eco-Prêt est dans le choix du dispositif qui ne doit pas consommer d’énergie.
Les demandes d’aides devront être effectuées avant tout début de travaux. En cas de réalisation des travaux, avant la réception d’un courrier notifiant l’éligibilité et le montant de l’aide, la demande sera refusée.
Des documents de communication sont en cours de validation et seront transmis prochainement à toutes les mairies du territoire.
Quelle démarche ?
Nous vous invitons à diffuser l’information aux personnes concernées et à leur transmettre nos coordonnées (02 99 70 34 34 Choix 2 – interlocutrice : Hermeline DENAIN) pour que nous puissions leur expliquer le dispositif et la démarche à suivre.
Pour rappel, les dossiers seront traités par ordre d’arrivée et par département, jusqu’à la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée 60 000€ (environ 30 dossiers sur l’ensemble du territoire).
Si le montant de l’enveloppe est atteint, les dossiers éligibles présentés par les usagers seront instruits prioritairement l’année suivante s’il y a reconduction de l’opération.
Informations sur le site de Redon Agglo : Assainissement individuel – Aide financière pour la remise en conformité des installations | Redon Agglomération
