Actualités Suppression de la CARTE VERTE automobile (assurance) au 1er avril 2024 !

Au 1er avril 2024…

Suppression de la carte verte automobile :

À compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés.

L’assurance auto restera bien sûr obligatoire.

La preuve de souscription à une assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.

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