Actualités CHIENS ERRANTS : responsabilité des propriétaires…
RAPPEL : Chiens errants et responsabilité des propriétaires
Un chien en divagation — c’est‑à‑dire sans surveillance, hors de portée de voix ou à plus de 100 m de son propriétaire — constitue un risque pour la sécurité publique.
Les maires peuvent faire capturer les animaux errants et les conduire en fourrière. Dans ce cas, les frais sont intégralement à la charge du propriétaire identifié.
La loi rappelle que le maître est responsable des dommages causés par son chien. En cas de divagation répétée, il s’expose à :
- une amende,
- le paiement des frais de fourrière,
- des sanctions renforcées si l’animal est dangereux.
La règle est simple : chien identifié, tenu, surveillé.
Merci de votre vigilance.
